Conditions générales d’utilisation de l’abonnement
Veuillez lire attentivement ces conditions avant toute souscription. Elles régissent l’accès et l’utilisation de notre service d’abonnement mensuel.
1er septembre 2025
Acceptation des conditions
En utilisant tarorlonaromaleine.com, vous acceptez sans réserve ces conditions générales, y compris les mentions légales, la politique de confidentialité et la politique cookies. L’abonnement est réservé aux personnes majeures et résidant au Canada.
Définitions
Les termes utilisés dans ce document ont les significations suivantes :
« Utilisateur » désigne toute personne accédant au site ou utilisant le service d’abonnement.
« Service » correspond à l’accompagnement structuré et personnalisé proposé dans le cadre de l’abonnement mensuel.
« Tarif » désigne le montant fixe de 250 $/mois facturé pour l’abonnement.
« Conseiller » est l’expert chargé de votre suivi et de vos analyses.
Utilisation du service
Le service est destiné à la structuration de démarches et d’analyses financières personnelles, sans fournir de conseils en investissement ou gestion de portefeuille.
Éligibilité
L’abonnement est accessible uniquement aux résidents majeurs du Canada. Toute souscription par une personne non éligible sera annulée.
Preuve d’identité ou de résidence peut être demandée.
Responsabilités de l’utilisateur
En tant qu’utilisateur, vous vous engagez à :
Utilisations interdites
Les utilisations suivantes sont strictement prohibées :
Propriété intellectuelle
Tous les contenus, analyses et rapports générés dans le cadre du service demeurent la propriété exclusive de tarorlonaromaleine.com. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite.
Contenus utilisateurs
Le cas échéant, les contenus fournis par l’utilisateur restent sous sa responsabilité et ne doivent porter atteinte à aucun droit de tiers.
Droits sur les contenus utilisateurs
L’utilisateur accorde à tarorlonaromaleine.com un droit d’utilisation limité pour la gestion de l’abonnement.
Respect de la vie privée et des données
La gestion des informations personnelles s’effectue dans le respect des lois canadiennes sur la protection des données. Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails.
Voir la politiqueMentions légales et avertissements
L’utilisation du service n’implique aucune garantie de résultat ou de performance spécifique.
Avertissement essentiel
Aucune promesse de rendement ni de résultat n’est fournie. Les situations et résultats peuvent varier d’un utilisateur à l’autre.
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité est strictement limitée à la fourniture du service tel que décrit. Aucun conseil en investissement n’est délivré.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser tarorlonaromaleine.com de toute conséquence liée à une utilisation non conforme des services.
Règlement des litiges et médiation
Tout litige sera prioritairement soumis à une médiation amiable avant toute action judiciaire.
Arbitrage
En cas d’échec de la médiation, les parties pourront recourir à l’arbitrage dans le respect de la législation québécoise.
Cette démarche ne limite pas vos droits légaux en tant que consommateur.
Règlement en ligne des différends
Les utilisateurs peuvent également recourir à la plateforme canadienne de règlement des litiges en ligne.
Accéder à la plateforme de règlementDivisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres restent applicables.
Accord complet
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et tarorlonaromaleine.com pour le service d’abonnement.
Loi applicable et juridiction
Ce service est soumis aux lois du Canada et du Québec. Tout litige sera tranché par les tribunaux compétents de la province de Québec.
Résiliation
L’utilisateur peut mettre fin à l’abonnement à tout moment, sans frais additionnels, sous réserve des conditions précisées.
Modifications
tarorlonaromaleine.com peut modifier ces conditions à tout moment. La version la plus récente prévaut.
Coordonnées et contact client
Pour toute question ou demande, contactez-nous via les informations ci-dessous.
Adresse courriel: content@tarorlonaromaleine.com
Téléphone: +33 6 19-18-91-59
Adresse postale: 50 Rue Carroll, Toronto, ON M4M 3G3 Canada
Date d’application: 1er septembre 2025
Version: 3.0